Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE UN CAH Art. Annexe art. 10
Chapitre III : Prescriptions relatives à la fabrication.
10. Blanchiment.
Le blanchiment peut être effectué, soit en bourre, soit en fil, mais sauf disposition contraire du cahier des prescriptions spéciales, l'emploi des azurants optiques est interdit ; toutefois, il est autorisé pour les fibres artificielles et synthétiques.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1984-04-01